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Protection du patrimoine de la Sainte-Baume

Le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume

Sommaire interactif

Faites le PNR 2012
L'équipe du parc
Le bureau du syndicat
Les délégués des collectivités territoriales
Le Syndicat Mixte et ses statuts
Les 26 communes adhérentes
La charte
L'émergence du parc (2003 à 2009
)
Le démarrage (2010-2011)
Documents (propositions associatives pour la charte, allocutions officielles, articles historiques DSBET)

Faites le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume

a été organisée le samedi 6 octobre 2012 á Tourves par le Syndicat Mixte et notre association, Découverte Sainte-Baume, ainsi que Objectif PNR et la LPO Paca.
Les 16 et 30 octobre, les visites d'approbation ont eu lieu (Fédération des Parc et Comité National de Protection de la Nature). DSBET et ses partenaires associatifs y ont participé. Les avis des 2 rapporteurs seront transmis au préfet de région, qui, avec l'avis de ses services de la Driren et un accord du ministère, donnera l'avis d'opportunité final sous peu.

L'équipe du parc

Directeur: Alexandre NOËL

Le bureau du Syndicat Mixte de préfiguration

siège actuel: Plan d'Aups Sainte-Baume

Membres de droit:
Le président du Syndicat Mixte: Michel GROS
Le représentant de la commune du siège: Vincent MARTINEZ

Représentants:
Région: Marie BOUCHEZ et Jacques LERICHOMME
Département 83: Josette PONS
Département 13: Jacky GERARD
Collège Est: Jacques PAUL et Jean-François MASSUé
Collège Nord: Claude FABRE et Paul CASTELLAN
Collège Ouest: Carmen HEUMANN et Gilles AICARDI
Collège Sud: René JOURDAN et Suzanne ARNAUD

Les délégués des collectivités territoriales

Collectivité Délégué Suppléant
AUBAGNE Carmen HEUMANN Michèle CASSAND
AURIOL Bernadette MOUREN Raymond ROCCHIA
BELGENTIER Roger ANOT Jacques REY
BRIGNOLES Patrick PARIS Gérard GRIMALT
CUGES LES PINS Gilles AICARDI Philippe MASSAÏA
EVENOS Marcel LEGUAY Vincent PRUNEAU
GEMENOS Claude SERIEYS Rolland GIBERTI
LA BOUILLADISSE Francis PELLISSIER Jean-Paul LONG
LA CADIERE D'AZUR René JOURDAN Daniel ARLON
LA CELLE Jacques PAUL Jean-François FOURCADE
LA DESTROUSSE Daniel BREMPND Michel LAN
LA ROQUEBRUSSANNE Michel GROS Lionel BROUQUIER
LE BEAUSSET    
LE CASTELLET Claude MARESCA Marie-Françoise CHABRIEL
MAZAUGUES Sylvie MINIER Alain DARMUZEY
MEOUNES LES MONTRIEUX Jean-Fançois MASSUé Corrine GERFAGNON
NANS LES PINS Patrice LEGALL Joël BOUFFIER
NEOULES Hélène CHARLES Ariane BOSSEZ
PLAN D'AUPS STE BAUME Vincent MARTINEZ Tierry MOURET
RIBOUX Suzanne ARNAUD Patrick BLANC
ROQUEVAIRE Yves MESNARD Emmanuelle VAUCHER
ROUGIERS Gérard BLEINC Paul AUGUSTIN
SAINT MAXIMIN Laurent MARTIN André JEANCLAUDE
SAINT ZACHARIE Claude FABRE Pierre COULOMB
SIGNES Joseph FABRIS Georges BRICOUT
TOURVES Paul CASTELLAN Guillaume LECLERC
Communauté urbaine Marseille Provence Métropôle    
Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagnet et de l'Etoile Robert MIECHAND Stéphanie HARKANE
Communauté de communes Sainte Baume - Mont Aurélien Gabriel RINAUDO Laurent MARTIN
Communauté de communes Comté de Provence Michèle ROATTINO Laurent MARTIN
Communauté de communes Val d'Issole Denis LAVIGOGNE Joël GRILLASCA
Communauté de communes Sud Sainte Baume Suzanne ARNAUD Jean MICHEL
Département du Var Horace LAFRANCHI
Josette PONS
André GUIOL
Ferdinand BERHNARD
Département des Bouches-du-Rhône Jacky GERARD Roger TASSY
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marie BOUCHEZ
Jacques LERICHOMME
Christian DESPLATS

 

Le Syndicat Mixte de préfiguration du PNR et ses statuts

Il a pour organe de décision le Comité Syndical, composé des représentants des collectivités signataires de la charte. Il élit le bureau et le président, vote le budget ainsi que les programmes prévisionnels correspondant aux objectifs et orientations de la charte. Le bureau prépare le projet de budget et gère les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Comité syndical. Le président suit l’exécution des décisions du comité syndical et du bureau, nomme le directeur du Parc. Il anime et représente le Parc.Sous l’autorité du directeur, une équipe technique pluridisciplinaire peut proposer et réaliser les programmes arrêtés par le comité syndical.
Outre le Conseil Régional, les deux Conseils Généraux, et les 28 communes, le Syndicat mixte regroupe 7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Extraits des statuts dans leur version du 09-02-2011:
Article 2: Siège.
"Le siège du Syndicat mixte est fixé par arrêté préfectoral après décision du Comité Syndical. Il se tiendra provisoirement à la Mairie de Plan d'Aups Sainte-Baume. Il pourra être modifié par arrêté préfectoral après délibération du Comité Syndical."
Article 3: Objet du Syndicat mixte.
"Le Syndicat mixte constitue la structure de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Il préparera le projet de Parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études préalables en collaboration avecles institutions compétentes..."
Article 4: Missions.
"D'une façon générale, et dès sa création, le Syndicat mixte à vocation de conduire des actions concernant:
- l'animation et la rédaction de la charte constitutive du futur Parc naturel régional,
- la mise en place d'un plan d'actions expérimental et pilote en préfiguration du programme du Parc,
- l'association et la participation de la populationlocale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative,
- le conseil des collectivités,
- l'élaboration des règles de gouvernance afin d'assurer une juste répartition économique et sociale, une meilleure responsabilité environnementale commune sur le territoire et d'en partager durablement les enjeux définis collectivement."
Article 8: Composition du Comité Syndical.
"Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé des représentants des colelctivités territoriales et des EPCI suivants:
- la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est représentée par 3 délégués désignés par le Conseil Régional et disposant chacun de 6 voix,
- le Département des Bouches-du-Rhône est représenté par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant désignés par le Conseil Général et disposant chacun de 4 voix,
- le Département des Var est représenté par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants désignés par le Conseil Général et disposant chacun de 4 voix,
- les EPCI adhérents désignent chacun d'eux 1 délégué titualire et 1 délégué suppléant disposant d'1 voix,
- les communes adhérentes désignent chacune d'elles 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant disposant d'1 voix..."
Article 9: Pouvoirs et fonctions du Comité syndical.
"Le comité syndical élit en son sein le Président conformément aux règles prévues par le Code général des Collectivités territoriales. Il est procédé à une nouvelle élection du président après chaque électionterritoriale.
Le comité syndical est chargé d'administrer le Syndicat.
Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement général et les actions du Syndicat.
Il crée et définit les postes afférents au fonctionnement du Syndicat.
Il peut créer des commissions chargées d'étudier certains dossiers.
Il approuve le règlement intérieur proposé par le Bureau.
Il approuve les programmes de travaux,vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges, conformément à l'article 22 des présents statuts.
Il vote le budget et approuve les comptes.
Il se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.
Il peut être convoqué en séance extraordinaire soit pr le Président, soit à la demande des deux tiers des membres du comité syndical.
Les délégués peuvent disposer de 2 puvoirs au maximum transmis par les délégués de la même catégorie de collectivité...
Le Comité peut se faire assiter de toutes personnes qualifiées de son choix..."

Sont en outre définis 4 collèges de communes pour l'élection des membres du Bureau: un collège Sainte-Baume Ouest, un Nord, un Est et un Sud.
L'article 12 et suivant définit la constitution et les rôles du Bureau. Il est présidé par le président du Syndicat mixte, assisté par 6 vice-présidents élus, et 12 membres: 2 désignés par la région, 1 désigné par chaque département, et 2 élus à la majorité relative par chacun des 4 collèges de communes.
L'article 17 établit la constitution du Conseil local de développement. Force de proposition, il rassemble des représentants des organismes socioprofessionnels, des chambres consulaires, des propriétaires fonciers et forestiers, du monde associatif, de la société civile... Ses membres participent aux Commissions thématiques mixtes mises en place pour l'élaboration de la Charte constitutive.
Les articles 20 à 24 traitent des questions budgétaires.

Les 26 communes adhérentes du périmètre

Carte ineractive des communes, conseils généraux et région

Aubagne, Auriol, Belgentier, Le Beausset, La Bouilladisse, Brignoles, La Cadière d'Azur, La Destrousse, Le Castellet, La Celle, Cuges-les-Pins, Evenos, Gémenos, Mazaugues, Méounes-les-Montrieux, Nans les Pins, Néoules, Plan d'Aups Sainte Baume, Riboux, La Roquebrussane, Roquevaire, Rougiers, Saint Maximin la Sainte-Baume, Saint Zacharie, Signes, Tourves.

Remarque: le périmètre du parc comprends toujours les communes de Garréoult et Sollies Toucas, donc 28 communes.

La Charte

Elle est élaborée à partir d'un diagnostic du territoire (Rapport Ménicucci).
La Région confie l’élaboration de sa Charte à un organisme local (Groupement de collectivités ou association qui préfigure en général l'organisme de gestion du futur Parc) qui la prépare en concertation avec tous les partenaires concernés.
Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs.
La Charte comporte :
• Le projet de protection et de développement de ce territoire pour les 12 ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour sa mise en œuvre ;
• Le plan du Parc qui décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire ;
• Les statuts de l'organisme de gestion du Parc, ses moyens financiers et humains ;
• Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions…) de l’organisme de gestion ;
• Un programme d'actions prévisionnel à trois ans précis et chiffré ;
• Le projet de convention d'application de la charte par l'État, convention signée par le Préfet de Région concerné, dès la création du Parc.

L'émergence du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume (de 2003 à juillet 2009)

14 communes (puis 17) se sont associées fin 2003 en Association de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, présidée par le maire du Plan d'Aups, M. Vincent Martinez. Un diagnostic territorial, réalisé par le consultant Serge Menicucci, a été remis en 2005.

Découverte Sainte-Baume a alors apporté ses structures pour soutenir ce projet en réunissant plusieurs associations de protection de patrimoine de la Sainte-Baume en un Collectif d'Associations Patrimoniales. Des groupes de travail ont dans ce cadre constitué des dossiers sur divers thème (pénétration des engins à moteur, décharges sauvages, inventaires du patrimoine naturel ou historique...).

En 2008
, ce collectif initie la création d'une nouvelle association, ObjectifPNR, qui poursuivra l'objectif initial de fédérer les associations autour du projet PNR.
Découverte Sainte-Baume quand à elle continuera d'apporter ses compétences dans la communication des connaissances (contributions auprès des institutions régionales, départementales ou communales, information des habitants et des visiteurs via divers média, constitution de dossiers sur des zones menacées, suivi de projets pédagogiques...).

Novembre 2008: réunion au Plan d'Aups du conseil régional en la personne de Mme Nicette Aubert, avec les maires du Plan d'Aups, Cuges et Riboux, ainsi que de nombreuses autres personnes. Un concensus semble naître autour d'une dynamique forêt modèle compatible avec un PNR. Les maires attendent une réunion structurante organisée par le président de région.

Le 11 juillet 2009, le conseil régional vote le projet de Parc Naturel Régional de la Saint-Baume. Le périmétre d'étude proposé regroupe 28 communes, pour une superficie de 108 mille hectares et une population de 171 mille habitants.

Le démarrage du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume (2010 - 2011)

La première étape pour arriver à un Parc Naturel Régional, est la contitution du Syndicat Mixte regroupant les communes, les conseils généraux et la région. Les maires se sont réunis plusieus fois en 2010, afin d'aborder les questions de la constitution et des statuts du Syndicat Mixte. En particulier le choix du mode d'attribution des voix a été crucial.
Au printemps 2011, les communes et les conseils généraux ont délibéré pour adopter ces statuts. 26 des 28 communes concernées par le périmètre d'étude du PNR de la Sainte-Baume ont adopté les statuts du Syndicat Mixte de Préfuguration et ont désigné leurs représentants. Alors que 2 communes sortent a priori du périmètre, Garréoult et Sollies Toucas, d'autres demandent à y entrer. Le Conseil Général du Var a lui aussi validé ces statuts, et le département des Bouches-du-Rhône est en délibération.
En séance plénière du 24 juin 2011, la région a également délibéré favorablement.
Le 16 décembre 2011 le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a adopté à son tour les statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration et désigné son représentan.
Lundi 19 décembre, les Maires de différentes communes se sont réunis pour faire le point et lancer la suite:
-la Région doit transmettre au Préfet l'ensemble des délibérations,
-le Préfet devrait prendre un arrêté pour valider les statuts du Syndicat Mixte
-dès lors un bureau pourra être constitué, avec pour première mission la constitution d'un Conseil de Développement
-le conseil de développement pourra alors commencer l'écriture de la Charte en vue de proposer au ministère un projet de Parc.

Documents

* Pistes de réflexions pour une charte du Parc Naturel de la Sainte-Baume: des dizaines de propositions d'actions en tous genres qui pourraient êtres mises en place.
* Charte photovoltaïque
* Charte Eclairage du ciel: Proposée par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne.

* La proposition de PNR du 10 juillet 2009

* La lettre de la région de septembre 2009

* Comparaison des chartes du Luberon et du Verdon, le cas des espaces naturels remarquables par JJSan (DSBET)
* La charte du Luberon

* La charte du Verdon

Liens

* Le site de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

Anciens articles de DSBET

* Réunion interassociative de janvier 2007.'
* Lancement du PNR, les 28 communes.'
* La 4ième fête nationale des PNR à La Roquebrussanne en 2009
* Les péripéties du PNR
* Le président Vauzelle propose un projet (2007)
* Le conseil du collectif associatif mis en place par DSBET et les groupes de travail

 

Association loi 1901 agréée pour la protection de l'environnement sur le Var et les Bouches-du-Rhône
Arrêté 2005-110bis

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